Renseignez-la une seule fois. C'est le point de départ de tout le secrétariat.
G
GASSY ORDREVotre société, toujours en règle
Société
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Coffre-fort
Documents de la société
Vie sociale
Registre des associés
Ajouter une échéance
L'alerte s'affichera dans « Approche » à partir de ce délai.
Échéance
Déposer un document
Tous les associés de la société peuvent consulter les documents. Le dépôt et la modification sont réservés au responsable du secrétariat.
Document
Modifier le document
Si vous joignez un nouveau fichier, il devient la version courante ; la version précédente reste conservée (rien n'est jamais supprimé).
Ajouter un associé
Enregistré comme apport à la constitution. La répartition du capital se recalcule automatiquement.
Associé
Modifier les parts
L'écart sera enregistré comme un mouvement de correction, sans jamais effacer l'historique.
Nouvelle cession de parts
Libre ou soumise à agrément ?La cession entre associés, au conjoint, aux ascendants/descendants est en principe libre. La cession à un tiers est soumise à l'agrément des associés : elle doit être notifiée (huissier ou lettre recommandée), puis l'AGE statue dans les 3 mois — son silence vaut agrément. Les parts ne changent de main qu'à la réalisation.
Cession
Nouvelle assemblée
Convocation et délaisIl doit s'écouler au moins 15 jours entre la date de convocation et la tenue de l'assemblée. L'AGO approuve les comptes (dans les 6 mois de la clôture) ; l'AGE modifie les statuts (capital, agrément, etc.). En consultation écrite, l'approbation des comptes est interdite et le silence d'un associé vaut « contre ».
Assemblée
Ajouter une résolution
Majorité selon l'objetChaque résolution se vote séparément. La majorité requise dépend de l'objet : décisions ordinaires (comptes, gérance) → règle AGO ; modifications statutaires, capital, agrément → règle AGE (3/4 des parts) ; nationalité, transformation, engagements → unanimité. Le système calcule le résultat automatiquement après la saisie des votes.
À la formalisation, le capital social sera mis à jour avec cette valeur.
Votes
Comment compter les voixLes voix se comptent en parts sociales, pas en nombre de personnes : un associé pèse autant que de parts qu'il détient. Saisissez le total des parts ayant voté pour, contre et s'étant abstenues. Le système vérifie ensuite le quorum et la majorité requise.
Nouveau mandat
Durées et publicitéLe gérant est nommé pour la durée prévue aux statuts ; à défaut, pour la durée de la société. Le commissaire aux comptes est nommé pour 6 exercices. Toute nomination, cessation ou révocation doit faire l'objet d'un dépôt au greffe (RCCM) dans le mois — l'app crée l'échéance automatiquement.
Le commissaire aux comptes est nommé pour 6 exercices (règle OHADA) — l'échéance de renouvellement sera calculée automatiquement.