Renseignez-la une seule fois. C'est le point de départ de tout le secrétariat.
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GASSY ORDREVotre société, toujours en règle
Société
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Documents de la société
Vie sociale
Registre des associés
Ajouter une échéance
L'alerte s'affichera dans « Approche » à partir de ce délai.
Échéance
Déposer un document
Tous les associés de la société peuvent consulter les documents. Le dépôt et la modification sont réservés au responsable du secrétariat.
Document
Modifier le document
Si vous joignez un nouveau fichier, il devient la version courante ; la version précédente reste conservée (rien n'est jamais supprimé).
Ajouter un associé
Sert aux accords dans les documents (soussigné·e, associé·e…).
Quartier et commune (mention requise sur la feuille de présence, art. 341 AUSCGIE).
Enregistré comme apport à la constitution. La répartition du capital se recalcule automatiquement.
Associé
Modifier les parts
L'écart sera enregistré comme un mouvement de correction, sans jamais effacer l'historique.
Nouvelle cession de parts
Libre ou soumise à agrément ?La cession entre associés, au conjoint, aux ascendants/descendants est en principe libre. La cession à un tiers est soumise à l'agrément des associés : elle doit être notifiée (huissier ou lettre recommandée), puis l'AGE statue dans les 3 mois — son silence vaut agrément. Les parts ne changent de main qu'à la réalisation.
Cession
Nouvelle assemblée
Convocation et délaisIl doit s'écouler au moins 15 jours entre la date de convocation et la tenue de l'assemblée. L'AGO approuve les comptes (dans les 6 mois de la clôture) ; l'AGE modifie les statuts (capital, agrément, etc.). En consultation écrite, l'approbation des comptes est interdite et le silence d'un associé vaut « contre ».
Assemblée
Ajouter une résolution
Majorité selon l'objetChaque résolution se vote séparément. La majorité requise dépend de l'objet : décisions ordinaires (comptes, gérance) → règle AGO ; modifications statutaires, capital, agrément → règle AGE (3/4 des parts) ; nationalité, transformation, engagements → unanimité. Le système calcule le résultat automatiquement après la saisie des votes.
À la formalisation, le capital social sera mis à jour avec cette valeur.
Modification statutaireLe greffe exige la reprise intégrale de l'article ancien et du nouvel article. « L'article X des statuts est modifié » est insuffisant.
Votes
Comment compter les voixLes voix se comptent en parts sociales, pas en nombre de personnes : un associé pèse autant que de parts qu'il détient. Saisissez le total des parts ayant voté pour, contre et s'étant abstenues. Le système vérifie ensuite le quorum et la majorité requise.
Nouveau mandat
Durées et publicitéLe gérant est nommé pour la durée prévue aux statuts ; à défaut, pour la durée de la société. Le commissaire aux comptes est nommé pour 6 exercices. Toute nomination, cessation ou révocation doit faire l'objet d'un dépôt au greffe (RCCM) dans le mois — l'app crée l'échéance automatiquement.
Le commissaire aux comptes est nommé pour 6 exercices (règle OHADA) — l'échéance de renouvellement sera calculée automatiquement.
Mandat
Texte de la résolution
Modification statutaireReprise intégrale obligatoire de l'article ancien et du nouvel article (sinon rejet au greffe).
Générer le procès-verbal
Zéro rejet au greffeLa génération sera bloquée si une mention obligatoire manque (RCCM, siège, capital, quorum, résultats de vote, bureau). Complétez les champs ci-dessous.
Identité légale de la société
Ville juridiquement reconnue (ex. Conakry), distincte du quartier. Mémorisée.
Préfixe des références de tous les documents (ex. GASSY/PV-AGE/2026/0001). Mémorisé.
Apparaîtra en tête de tous les documents générés. Mémorisé sur la société.
Tenue de l'assemblée
Bureau
Feuille de présence
Générer la convocation
Délai de convocationLa convocation doit parvenir aux associés 15 jours au moins avant l'assemblée (art. 338 AUSCGIE), par lettre au porteur contre récépissé ou par lettre recommandée avec AR.
Ville juridiquement reconnue (ex. Conakry), distincte du quartier. Mémorisée.
Extrait certifié conforme
Article 344 AUSCGIELes copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par un seul gérant. Le document reprend les résolutions choisies à l'identique du procès-verbal.
Ville juridiquement reconnue (ex. Conakry). Mémorisée.
Attestation de dépôt
Article 317 AUSCGIELe dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social, contre remise par le gérant de la présente attestation, est l'une des formalités rendant la cession opposable à la société.
Ville juridiquement reconnue (ex. Conakry). Mémorisée.
Paramètres de la société
Représentation aux assemblées (art. 334 AUSCGIE)Un associé peut toujours se faire représenter par son conjoint ou un autre associé. La représentation par un tiers n'est possible que si vos statuts l'autorisent. Le nombre de pouvoirs par associé peut être plafonné par les statuts.
Selon vos statuts. Laisser vide = illimité (art. 334 AUSCGIE).
Feuille de présence
Article 341 AUSCGIELa feuille indique, pour chaque associé, ses nom, domicile, parts et voix, ainsi que le mandataire en cas de représentation. Elle est émargée par les présents et mandataires, puis certifiée exacte par le bureau.
Présence des associés
Pouvoir / procuration
Articles 334 et 335 AUSCGIELe mandataire peut être le conjoint ou un autre associé ; un tiers seulement si les statuts l'autorisent. Le mandat vaut pour une assemblée (ou deux le même jour / sous 7 jours). Le pouvoir est signé par l'associé mandant.